Le marquage des vélos d’occasion est-il obligatoire ?

Depuis janvier 2021, les vélos neufs qui sont achetés doivent être marqués avec l’une des solutions de marquage disponibles sur le marché. Cette solution anti-vol revêt plusieurs avantages, et se doit d’être installée par un professionnel spécialiste de ce domaine pointu.

La loi française concernant le marquage des vélos

Depuis le 1er janvier 2021, les vélos neufs doivent être identifiables par les autorités françaises. Quelques mois plus tard, la loi est venue s’appliquer aux vélos d’occasion à compter du mois de juillet de la même année.

De cette manière, aux yeux de la loi française, peu importe si le vélo est neuf ou de seconde main, ce qui importe à l’État, c’est de réduire efficacement les vols de vélos en France. Dans le même temps, cette règlementation vise à pouvoir restituer ceux qui auront été retrouvés par les forces de l’ordre.

Tous les vélos sont concernés par la loi mise en vigueur, qu’ils soient dits « classiques », « traditionnels » ou bien qu’ils fassent partie des nouvelles générations de vélos électriques. En revanche, la loi ne s’applique pas pour les vélos dédiés aux enfants, bien qu’ils puissent quand même être identifiés pour s’assurer d’une certaine sécurité. Surtout, depuis peu, le dispositif impose donc le marquage vélos d’occasion.

Comment fonctionne le marquage d’un vélo d’occasion ?

Tous les vélos neufs ou d’occasion qui doivent faire l’objet d’une identification sont marqués d’une certaine manière. Une personne désirant acheter un vélo se rend chez un vélociste, et une fois que le vélo est choisi, le vélociste a l’obligation de proposer au client une ou plusieurs solutions de marquage dont il dispose dans le magasin. Cela peut être une étiquette, une soudure chimique, ou une micro-percussion. Le vélociste a également la charge de renseigner le client à propos de l’obligation légale mise en vigueur concernant l’identification des cycles en France et des différentes caractéristiques de chaque solution de marquage :

• étiquette : une solution peu onéreuse, mais peu résistante,
• micro-percussion : une solution peu répandue, mais performante,
• soudure chimique : une nouvelle technologie performante et sécurisante.

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Lorsque le client fait son choix, le vélociste se charge de mettre en place la solution de marquage choisie. À la suite de cela, le vendeur de vélos doit saisir le numéro unique d’identification (présent sur le marquage apposé sur le cycle) dans la base de données du fichier national d’identification des vélos. Enfin, le client doit renseigner ses informations de contact comprenant son nom et son prénom pour qu’elles puissent être associées au numéro unique du marquage de son vélo. Voilà, votre vélo est maintenant identifié à votre nom et sera identifiable par les autorités compétentes en cas de perte ou de vol.

Pour résumer, identifier un vélo c’est un numéro unique d’identification de 10 caractères alphanumériques pour chaque vélo, apposé directement sur le cadre du cycle. C’est aussi un lien de ce numéro d’identification avec le propriétaire grâce à ses coordonnées inscrites dans le fichier national.

Si vous ne savez pas quelle option choisir pour votre vélo d’occasion, notez que le marquage vélo Recobike par soudure chimique a largement fait ses preuves. Assurez-vous d’opter pour une solution reconnue et performante.

Les données personnelles liées au marquage d’un vélo

Comme nous venons de l’expliquer, lorsque vous vous rendez dans un magasin pour acheter un vélo neuf ou d’occasion, votre vélociste vous demande des informations personnelles pour qu’il puisse les inscrire dans le fichier national français afin d’immatriculer votre vélo. Voici les éléments qui y sont recensés :

• les informations personnelles, à savoir le nom, le prénom, le numéro de téléphone, ainsi que l’adresse mail,
• les informations décrivant votre vélo, à savoir sa marque, son modèle, sa couleur et ses éventuelles autres caractéristiques, mais aussi le statut du vélo en question : en service, volé, perdu, hors d’usage, détruit, en recherche de propriétaire, en vente, sortie d’atelier.

Néanmoins, vous n’avez pas d’inquiétude à avoir, car ces données personnelles ne sont consultables que par les forces de police, la gendarmerie, les fourrières, etc. De plus, les autorités ne peuvent utiliser ses données dans le seul et unique but de procéder à la restitution d’un vélo volé ou perdu. Toutes ces données personnelles ne sont pas exploitables pour d’autres usages.

Doit-on posséder une carte grise pour son vélo ?

La réponse est non, il n’y a pas de document officiel à porter sur soi comme pour une voiture ou un camion. La « carte grise » d’un vélo, c’est simplement le fait qu’il lui ait été attribué un numéro unique d’identification et qu’il ait été enregistré dans le fichier national avec les coordonnées de son propriétaire. Il ne peut pas y avoir de contrôle par les forces de l’ordre à propos d’un certificat à détenir en main propre.

Encore une fois, cela n’a pas été jugé nécessaire, car le premier objectif de la loi sur l’identification des vélos est de lutter contre le vol et de faciliter la restitution des vélos retrouvés à leur propriétaire. En revanche si vous possédez un vélo électrique avec une puissance de moteur de plus de 250W, votre vélo est considéré comme un vrai véhicule. Il faut alors que vous soyez en possession d’une carte grise et que votre vélo détienne une plaque d’immatriculation, comme pour les voitures « classiques ».

Que se passe-t-il en cas de vente ?

Si vous souhaitez vendre votre vélo qui possède une solution de marquage, pas de soucis, rien n’est plus simple. Il faut savoir que le numéro d’identification reste le même et vous n’avez pas à le changer. Il suffit de vous rendre sur l’espace client fourni par le fabricant de votre marquage pour modifier les informations stockées dans le fichier national, et y indiquer un changement de propriétaire. L’acheteur du vélo se verra alors attribuer le nouveau marquage, et ne devra pas marquer une deuxième fois le vélo à son nom.

Il faudra vous munir d’une pièce d’identité et demander à votre vélociste de faire le changement des informations personnelles dans la base de données qui centralise les numéros d’identification des cycles en France. Toutefois, la procédure de changement est le plus souvent réalisable en ligne à partir de l’espace client mis à disposition par le fabricant du marquage.

En définitive, que votre vélo soit neuf ou bien d’occasion, il est le même aux yeux de la loi, et ils doivent tous deux répondre à la même obligation légale. Un vélo, peu importe son état, doit être identifié avec une solution de marquage agréée par l’État disponible chez votre vélociste lorsque ce dernier vend ou revend un vélo.