Licence IV : comment l'obtenir pour votre bar sportif ?

La licence IV, dite licence de plein exercice, autorise la vente pour consommation sur place de toutes les boissons alcoolisées autorisées à la vente, spiritueux compris. C'est la licence de référence des bars, brasseries et pubs.

Depuis la simplification de 2016, il ne reste que deux licences pour la consommation sur place. La licence III, dite licence restreinte, couvre les boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels et liqueurs de faible degré. La licence IV y ajoute les rhums, les alcools distillés et tout le reste.

Pour un bar sportif, la question se tranche vite. Si l'offre se limite à la pression et au vin, une licence III suffit et coûte nettement moins cher. Dès qu'il y a whisky, gin, cocktails ou tournées de shots, la licence IV devient indispensable — et c'est le cas de la quasi-totalité des établissements qui vivent des soirs de match.

C'est le point qui surprend le plus les porteurs de projet : le nombre de licences IV est gelé en France. Aucune création nouvelle n'est possible dans le cas général, seul le stock existant circule d'un exploitant à l'autre. Vous n'allez donc pas demander une licence IV, vous allez en acheter une à quelqu'un.

Trois voies en pratique. Le rachat d'un fonds de commerce qui comprend déjà la licence, de loin le cas le plus fréquent et le plus simple. Le rachat d'une licence seule auprès d'un exploitant qui cesse son activité. Ou le transfert d'une licence existante depuis une autre commune, la voie la plus longue.

Une exception a été ouverte par la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 : une commune de moins de 3 500 habitants dépourvue de tout débit de boissons de 4e catégorie peut voir une licence IV créée sur son territoire. Utile si votre projet vise un bourg rural qui n'a plus de café, sans effet si vous visez une ville.

Le prix d'une licence IV seule n'a rien d'officiel : il dépend uniquement de l'offre et de la demande locales. Comptez de l'ordre de 1 000 à 5 000 € dans des zones rurales où des licences dorment faute de repreneur, et jusqu'à 10 000 ou 15 000 € dans des secteurs urbains tendus où elles sont rares.

Ne confondez pas ce prix avec celui du fonds de commerce. Quand vous reprenez un bar en activité, la licence est comprise dans le prix global aux côtés du droit au bail, du matériel et de la clientèle : elle n'apparaît pas toujours comme une ligne distincte, mais elle pèse dans la valorisation.

Vérifiez systématiquement que la licence est encore vivante. Une licence qui n'a pas été exploitée pendant plus de cinq ans est réputée périmée et ne vaut plus rien. C'est le piège classique du rachat d'un bar fermé depuis longtemps : on croit acheter une licence, on achète des murs. Demandez les justificatifs d'exploitation avant de vous engager.

Une licence IV peut être déplacée d'un établissement à un autre, en principe au sein du même département. Des transferts plus larges existent mais restent encadrés et soumis à l'appréciation du préfet : renseignez-vous en préfecture avant de bâtir un plan dessus.

Le transfert n'est jamais automatique. L'administration vérifie notamment le respect des zones protégées, ces périmètres où l'implantation d'un débit de boissons est interdite : abords des établissements scolaires, des hôpitaux, des casernes, de certains équipements sportifs. Les distances ne sont pas nationales, elles sont fixées par arrêté préfectoral et varient d'un département à l'autre.

C'est la vérification à faire en tout premier, avant même de signer un bail ou de verser un acompte. Un local parfait sur le papier peut être totalement inexploitable parce qu'il se trouve à quatre-vingts mètres d'un collège. Un appel au service compétent de la mairie ou de la préfecture coûte dix minutes et évite de perdre un projet entier.

L'exploitant doit être titulaire du permis d'exploitation, obtenu à l'issue d'une formation obligatoire. Ce n'est pas une formalité tardive : sans lui, la déclaration d'ouverture n'aboutit pas.

Une déclaration préalable doit être déposée en mairie au moins quinze jours avant l'ouverture — à la préfecture de police à Paris. Elle est également exigée en cas de changement d'exploitant, de mutation ou de déplacement du débit. L'oubli de cette déclaration est un motif classique de sanction.

S'ajoutent les affichages obligatoires en salle (protection des mineurs, répression de l'ivresse publique), le respect des horaires d'ouverture fixés par arrêté préfectoral, et la réglementation sur le bruit. La diffusion de musique amplifiée impose une étude d'impact acoustique : pour un bar sportif où la clameur monte d'un coup sur un but, le sujet du voisinage mérite d'être traité avant l'ouverture plutôt qu'après la première plainte.

Les affiches à fort enjeu concentrent une clientèle plus dense et souvent plus alcoolisée sur deux ou trois heures. La responsabilité de l'exploitant est engagée s'il sert une personne manifestement ivre : sur un derby, cela suppose un vrai briefing d'équipe et parfois un renfort en salle.

Les horaires ensuite. Un match qui commence à 21 h et part en prolongations peut vous mener bien au-delà de l'heure de fermeture autorisée. Vérifiez l'arrêté préfectoral applicable à votre commune avant de bâtir une programmation autour des rencontres de fin de soirée ou des compétitions en décalage horaire.

Enfin, la vente à emporter entre 22 h et 8 h relève d'une autorisation distincte du permis d'exploitation. Si vous envisagez de vendre des packs à la sortie après le match, c'est un point à instruire séparément.